J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19539

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Arrêté du 21 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUA9901667A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Socie (Michel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 21 mai 1999.